Proprietaire bailleur et MaPrimeRenov

Les proprietaires bailleurs peuvent eux aussi beneficier de MaPrimeRenov pour financer la renovation energetique de leurs logements mis en location. Le dispositif a ete elargi en 2021 pour inclure cette categorie de proprietaires, avec des conditions specifiques concernant l’engagement locatif, le nombre de biens et les justificatifs a fournir. Voici tout ce qu’il faut savoir pour profiter de cette aide en tant que bailleur.

Conditions d’eligibilite pour le proprietaire bailleur

Pour beneficier de MaPrimeRenov en tant que proprietaire bailleur, vous devez remplir plusieurs conditions :

• Engagement de location : vous devez vous engager a louer le logement renove en tant que residence principale pendant une duree minimale de 6 ans a compter du versement de la prime. Le locataire doit occuper le bien au moins huit mois par an.
• Nombre de logements : un meme proprietaire bailleur peut deposer des demandes MaPrimeRenov pour 3 logements maximum simultanement. Ce plafond vise a concentrer l’aide sur les petits bailleurs plutot que sur les grands investisseurs institutionnels.
• Conditions de ressources : contrairement aux proprietaires occupants, les plafonds de revenus s’appliquent aux ressources du proprietaire bailleur lui-meme et non a celles du locataire. Le montant de la prime est module selon la categorie de revenus (bleu, jaune, violet, rose).
• Anciennete du logement : comme pour tout logement eligible, le bien doit avoir ete construit depuis 15 ans minimum (ou 2 ans pour un remplacement de chaudiere fioul).

Demarches et documents specifiques

Le parcours de demande pour un proprietaire bailleur differe legerement de celui d’un proprietaire occupant. Voici les documents supplementaires a reunir :

• Le numero fiscal du logement (disponible sur votre avis d’imposition fonciere).
• Une attestation sur l’honneur vous engageant a louer le bien pendant 6 ans apres travaux et a informer l’Anah de tout changement de locataire.
• Le bail en cours ou une preuve que le logement sera mis en location dans les 6 mois suivant la fin des travaux si le logement est actuellement vacant.
• Les devis des travaux realises par un artisan certifie RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

La demande se fait en ligne sur le site officiel de MaPrimeRenov. Il est conseille de deposer votre dossier avant le debut des travaux, car aucune aide ne peut etre accordee retroactivement.

Differences avec le proprietaire occupant et implications fiscales

Le proprietaire bailleur beneficie des memes categories de travaux eligibles que le proprietaire occupant : isolation thermique, chauffage, ventilation, audit energetique. Toutefois, il existe des differences importantes :

• Le montant de la prime peut varier car il est calcule sur les revenus du bailleur, pas du locataire.
• Le proprietaire bailleur ne peut pas repercuter le montant de la prime sur le loyer sous forme de hausse directe ; en revanche, les travaux peuvent justifier une reevaluation du loyer dans le cadre legal prevu par la loi.
• Sur le plan fiscal, MaPrimeRenov est consideree comme un revenu imposable pour le bailleur. Elle doit etre declaree dans les revenus fonciers de l’annee de perception. En contrepartie, les travaux de renovation energetique restent deductibles des revenus fonciers, ce qui peut compenser partiellement l’imposition de la prime.

Prenez le temps de simuler votre situation sur le site France Renov ou avec un conseiller France Renov pour evaluer precisement le montant de l’aide et son impact sur votre fiscalite.

Sources citees

• Anah : MaPrimeRenov pour les proprietaires bailleurs
• France Renov : guide du proprietaire bailleur
• Service-public.fr : obligations du proprietaire bailleur