FAQ cumul aides renovation energetique

Questions sur le cumul des aides nationales

Peut-on cumuler MaPrimeRenov et les primes CEE ? Oui, ces deux aides sont integralement cumulables. MaPrimeRenov est versee par l’ANAH et les primes CEE par les fournisseurs d’energie. Il n’y a aucune incompatibilite entre les deux dispositifs. Le cumul est meme recommande pour minimiser le reste a charge.

MaPrimeRenov est-elle cumulable avec l’eco-pret a taux zero ? Oui, le cumul est possible et facilite par l’eco-PTZ simplifie. Apres obtention de l’accord MaPrimeRenov, presentez la notification a votre banque pour obtenir un eco-PTZ couvrant le reste a charge sans avoir a fournir de devis supplementaires.

La TVA a 5,5 % s’applique-t-elle en plus des aides ? Oui, les travaux de renovation energetique beneficient d’une TVA a taux reduit de 5,5 % (au lieu de 20 %). Cette reduction s’applique automatiquement sur la facture de l’artisan RGE. Elle n’est pas comptabilisee dans le plafond de cumul des aides publiques.

Questions sur les plafonds de cumul

Y a-t-il un plafond au cumul des aides ? Oui, le cumul de toutes les aides publiques (MaPrimeRenov, CEE, aides locales) ne peut pas depasser 100 % du montant TTC des travaux. L’eco-PTZ n’entre pas dans ce calcul car c’est un pret (meme a taux zero), pas une subvention.

Comment se calcule le plafond ? Additionnez MaPrimeRenov, la prime CEE et les eventuelles aides locales. Si ce total depasse le cout TTC des travaux, les aides sont reduites proportionnellement. En pratique, ce plafond est rarement atteint pour les menages aux revenus intermediaires ou superieurs.

Les aides locales sont-elles cumulables ? Oui, la plupart des aides des regions, departements et communes sont cumulables avec MaPrimeRenov et les primes CEE, dans la limite du plafond global de 100 % du cout TTC. Chaque collectivite fixe ses propres regles de cumul.

Questions sur les demarches de cumul

Dans quel ordre demander les aides ? L’ordre recommande est : 1) Deposer la demande MaPrimeRenov en ligne, 2) Signer le contrat de prime CEE avec un obligee, 3) Demander l’eco-PTZ a la banque apres l’accord MaPrimeRenov, 4) Solliciter les aides locales aupres de la collectivite. Les etapes 1 et 2 doivent etre faites avant le debut des travaux.

Faut-il attendre toutes les reponses avant de commencer ? Non, une fois l’accord MaPrimeRenov et le contrat CEE signes, vous pouvez demarrer les travaux. L’eco-PTZ et les aides locales peuvent etre demandes en parallele ou apres le debut du chantier (selon les regles de chaque dispositif).

Un courtier en aides peut-il s’occuper du cumul ? Oui, des courtiers et accompagnateurs specialises prennent en charge l’ensemble des demarches administratives pour le cumul des aides. Leur remuneration est soit un forfait fixe, soit un pourcentage des aides obtenues, soit financee par les obligees CEE. Comparez les offres avant de vous engager.

Questions sur les cas particuliers

Peut-on cumuler les aides pour deux logements ? Les proprietaires bailleurs peuvent deposer jusqu’a trois dossiers MaPrimeRenov pour trois logements differents. Chaque logement beneficie de ses propres plafonds d’aide. Les primes CEE sont egalement mobilisables pour chaque logement separement.

Les coproprietaires peuvent-ils cumuler les aides ? Oui, MaPrimeRenov Coproprietes (pour les parties communes) est cumulable avec les primes CEE collectives et les aides locales. Un coproprietaire peut en plus beneficier de MaPrimeRenov individuel pour des travaux dans son lot privatif (ex : remplacement de fenetres).

Sources citees

• France Renov - Cumul des aides a la renovation (ANAH / France Renov) - https://france-renov.gouv.fr/aides
• Service-Public.fr - Aides financieres renovation energetique (DILA) - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35083