Delais de traitement MaPrimeRenov

Delais moyens de traitement d’un dossier MaPrimeRenov

Le traitement d’un dossier MaPrimeRenov se decompose en plusieurs phases, chacune avec ses propres delais. Du depot de la demande au versement effectif de la prime, le parcours complet prend generalement entre trois et six mois. Ce delai varie selon la complexite du dossier, la completude des pieces fournies et la charge de traitement de l’ANAH.

Anticiper ces delais est essentiel pour planifier correctement son chantier de renovation et ne pas se retrouver bloque financierement entre le reglement de l’artisan et la reception de la prime.

Phase d’instruction du dossier

L’instruction commence des que le dossier est depose en ligne sur maprimerenov.gouv.fr. L’ANAH dispose d’un delai indicatif de quatre a huit semaines pour examiner la demande. Pendant cette phase, un instructeur verifie la completude des pieces, la conformite du devis et la qualification RGE de l’artisan.

Si le dossier est complet et conforme, la decision d’accord est notifiee par courriel. Si des pieces manquent ou sont non conformes, une demande de complement est envoyee. Le demandeur dispose alors de trente jours pour repondre. Ce delai supplementaire peut ajouter quatre a six semaines au parcours global.

Phase de realisation des travaux

Apres notification de l’accord, le demandeur dispose de deux ans pour faire realiser les travaux. Ce delai est genereux mais il est conseille de ne pas trop attendre : les conditions du dispositif peuvent evoluer et un dossier reste soumis aux regles en vigueur au moment du depot initial.

La phase de travaux n’a pas de delai impose par l’ANAH au-dela de la limite des deux ans. En revanche, certains chantiers complexes (renovation globale, isolation par l’exterieur) necessitent plusieurs mois de travaux. Prevoyez un calendrier realiste avec votre artisan RGE avant de lancer le chantier.

Phase de versement de la prime

Une fois les travaux termines et la facture acquittee telechargee sur l’espace personnel, l’ANAH procede a la verification finale. Le delai de versement est generalement de quatre a six semaines apres la validation de la facture. Le virement est effectue directement sur le compte bancaire renseigne dans le dossier.

En cas de retard anormal (au-dela de trois mois apres le depot de la facture), contactez le service client MaPrimeRenov via votre espace personnel ou appelez le 0 808 800 700. Les retards sont souvent lies a une facture non conforme au devis initial ou a un probleme de RIB.

Comment accelerer le traitement

Pour minimiser les delais, deposez un dossier complet des le depart. Verifiez que le devis mentionne le numero RGE de l’artisan, les performances techniques et le detail des couts. Joignez un avis d’imposition lisible et a jour. Repondez rapidement a toute demande de complement.

Privilegiez le parcours par geste pour des travaux simples : le traitement est plus rapide que pour le parcours accompagne qui necessite un audit energetique et un accompagnateur agree. Pour le parcours accompagne, lancez l’audit energetique en amont pour ne pas retarder le depot du dossier.

Sources citees

• France Renov - Delais et suivi de dossier MaPrimeRenov (ANAH / France Renov) - https://france-renov.gouv.fr/aides/maprimerenov
• ANAH - Suivi et instruction des dossiers (ANAH) - https://www.anah.gouv.fr/