Pieces justificatives MaPrimeRenov

Liste des pieces justificatives obligatoires

Le depot d’un dossier MaPrimeRenov necessite un ensemble precis de documents. L’absence d’une seule piece entraine une demande de complement qui allonge les delais de traitement de plusieurs semaines. Preparez l’ensemble des justificatifs avant de creer votre demande en ligne pour gagner du temps.

Les documents de base sont les memes quel que soit le type de travaux : justificatif d’identite, avis d’imposition, justificatif de propriete et devis d’un artisan RGE. Pour le parcours accompagne (renovation globale), des pieces supplementaires sont exigees.

Documents relatifs au demandeur

Le premier groupe de pieces concerne l’identite et la situation fiscale du demandeur. Vous devez fournir une piece d’identite en cours de validite (carte d’identite, passeport ou titre de sejour). Ajoutez votre dernier avis d’imposition complet, qui permet a l’ANAH de determiner votre categorie de revenus.

Un justificatif de propriete est egalement requis : acte de propriete notarie, attestation notariale ou taxe fonciere au nom du demandeur. Pour les proprietaires bailleurs, ajoutez le bail en cours ou une attestation d’engagement de location pour six ans minimum.

Documents relatifs aux travaux

Le devis constitue la piece centrale du dossier travaux. Il doit etre etabli par un professionnel RGE et mentionner clairement : le numero de certificat RGE de l’artisan, la designation precise des travaux, les performances techniques des materiaux ou equipements installes, le cout detaille (fournitures et main-d’oeuvre separees) et la TVA applicable.

Le devis doit etre date et signe par les deux parties. Il ne doit pas etre accepte ou engage avant le depot de la demande en ligne. Plusieurs devis peuvent etre joints si les travaux couvrent differents postes (isolation, chauffage, ventilation).

Pieces supplementaires pour le parcours accompagne

Le parcours accompagne (renovation d’ampleur) exige des documents additionnels. Un rapport d’audit energetique realise par un auditeur certifie est obligatoire. Ce rapport doit dater de moins de cinq ans et presenter au moins deux scenarii de travaux avec les gains energetiques estimes.

L’attestation de designation d’un accompagnateur agree Mon Accompagnateur Renov est egalement requise. Ce document atteste que le demandeur beneficie d’un suivi personnalise tout au long du parcours de renovation. Enfin, un document d’engagement de realisation des travaux dans un delai de trois ans doit etre signe.

Pieces a fournir apres les travaux

Une fois le chantier termine, des pieces supplementaires sont necessaires pour declencher le versement. La facture acquittee de l’artisan RGE doit reprendre les memes elements que le devis initial (performances techniques, references RGE). Joignez egalement un RIB au nom du demandeur pour le virement de la prime.

Pour certains travaux (pompes a chaleur, chaudieres biomasse), un certificat de mise en service ou un proces-verbal de reception peut etre demande. Conservez l’ensemble de ces documents pendant au moins cinq ans : l’ANAH peut proceder a des controles aleatoires.

Sources citees

• France Renov - Documents requis pour MaPrimeRenov (ANAH / France Renov) - https://france-renov.gouv.fr/aides/maprimerenov
• Service-Public.fr - Pieces justificatives MaPrimeRenov (DILA) - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35083